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Secrétariat du Conseil général, inventaire principal

Présentation des notices

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  • 1069200401 AR 283 à 284, 287 à 303, 305 à 315
    Titre : 4. Fonds particuliers
    Date : 1793/1946

    • 1069200401 AR 299 à 302
      Titre : 4.4. Papiers personnels du secrétaire du Conseil général M. Guebhard
      Date : 1915/1942

      • 1069200401 AR 300
        Titre : Papiers personnels de M. Guebhard Communications et articles de presse : note, brochure, presse, correspondance, 1920-1935 ; Pièces diverses : dédicace de Pallain [s.d.] ; attestation de versement d'or, 1916 ; attestation d'emprunt de la défense nationale, 1916 Direction des études économiques.- Situation économique et financière.- Crédit à l'exportation : note, 1918 Inflation : note, [s.d.] Création d'un billet de banque international : note, [s.d.] Circulation fiduciaire : note, [s.d.] Étalon-or et bloc de l'or : note, [s.d.] Le contrat de ducroire : note , 1921 Politique budgétaire : note, 1922 Dette intérieure française : note, 1922 Réduction de la dette publique : note, 1922 Bons du trésor : note, 1928 Organisation de la Banque.- Durée et renouvellement du privilège de la Banque : note, 1918 Abaissement du taux des bons de la défense nationale : note, 1921 Historique de la Banque : note, 1924 Réforme de la Banque : note (20 juil. 1936) Réforme du statut du personnel : note, [s.d.] Développement du réseau bancaire : note, [s.d.] Évènements historiques.- Guerre 1914-1918, dépenses de guerre : note, tableau, 1915-1918 ; circulation monétaire et rôle de la Banque de France : note, 1918 : conséquences économiques et monétaires du conflit : presse, note, 1919 Guerre 1939-1945, situation financière et économique de l'Allemagne : note, janv. 1942
        Date : 1915-1942

      • 1069200401 AR 301
        Titre : Papiers personnels de M. Guebhard Secrétariat du Conseil général, accueil à la Banque d'une délégation de l' « Investment Bankers association » : note, 1922 ; projet « French Export Commission House » : note, correspondance, 1924 ; documentation sur les concours des dames : note, annales, 1920-1937, guerre 1939-1945, informations relatives aux agents de l'Inspection mobilisés : note, 1939-1940
        Date : 1922-1940

      • 1069200401 AR 302
        Titre : Papiers personnels de M. Guebhard Convention du 25 avril 1916 entre la Banque de France et la Banque d'Angleterre : note, rapport, correspondance, 1916 ; Banque de Guyane, contentieux : note, rapport, correspondance, brochure, 1934-1938
        Date : 1916-1938

    • 1069200401 AR 303, 305 à 311
      Titre : 4.5. Banques départementales, comptoirs et succursales
      Date : 1798/1933

      • 1069200401 AR 303
        Titre : Banques départementales, comptoirs et succursales Relations avec les comptoirs d'escompte, comptoir d'escompte de Montpellier, correspondance « départ » : registre de copie de lettres, 13 fév. 1838-29 juin 1841 (registre n°1) Relations avec les comptoirs d'escompte, comptoir d'escompte de Saint-Étienne, correspondance « départ » : registre de copie de lettres, 02 mars 1840-10 oct. 1843 (registre n°2) Comptoir d'escompte de Reims, conseil d'administration : registre des délibérations, 20 mai 1836-21 juin 1840 1836-1840
        Date : 1836-1840

      • 1069200401 AR 305
        Titre : Banques départementales, comptoirs et succursales Caisse d'Escompte du Commerce, inscription d'action [classement par ordre alphabétique des actionnaires] : certificat, bordereau de versement, germinal an VI-Frimaire an XII.
        Date : 1798-1804

      • 1069200401 AR 306
        Titre : Banques départementales, inventaire des pièces contenues dans les dossiers de banques départementales : état, [s.d.] Banque de Bordeaux, prorogation de son privilège, nouveaux statuts, règlement intérieur et relevé de la situation [1837-1838] : texte officiel, statuts, état, presse, correspondance, note, brochure, rapport, nov. 1818-mars 1847 Banque du Havre, création de la banque et relations avec la Banque de France en vue de la fabrication des billets : rapport, texte officiel, statuts, correspondance, compte-rendu d'AG, mars 1836-janv. 1847. Banque de Lille, création de la banque, relations avec la Banque de France sur des questions d'organisation bancaire et de fabrication de billets et relevé de situation [1837-1838] : rapport, texte officiel, correspondance, état, compte-rendu d'AG, fév. 1836-janv. 1847. Banque de Marseille, création de la banque, relations avec la Banque de France sur des questions d'organisation bancaire, relevé de situation et fusion avec la Banque de France : correspondance, rapport, statuts, compte-rendu d'AG, état, presse, déc. 1834-juin 1849. Banque de Nantes, ordonnances royales relatives à la création et la prorogation de la banque : texte officiel, mars 1818-déc. 1839 ; inspection de la situation et du service de la banque de Nantes : procès verbal de vérification, juil. 1845 ; opération, relations avec la Banque de France, renouvellement du privilège et relevé des situations comptables : rapport, état, correspondance, note, acte de société, 1831-janv. 1848 Création des banques départementales, relations avec le président du Conseil des ministres, les ministres des Finances, de l'Intérieur et du Commerce, mémoire de M. Damourette de Châteauroux sur l'établissement des banques départementales en France : correspondance, bulletin, compte-rendu de conférence, janv. 1836-nov. 1845 1818-1849
        Date : 1837-1848

      • 1069200401 AR 307
        Titre : Banque de Bordeaux, assemblée générale des actionnaires : compte rendu, janv. 1820-janv. 1848.
        Date : 1820-1848

      • 1069200401 AR 308
        Titre : Banque du Havre, assemblée générale des actionnaires : compte rendu, janv. 1839-janv. 1848 Banque de Lille, assemblée générale des actionnaires : compte rendu, fév. 1838-fév. 1848 Banque de Lyon, assemblée générale des actionnaires : compte rendu, janv. 1837-janv. 1848 Banque de Marseille, assemblée générale des actionnaires : compte rendu, avr. 1837-avr. 1848 Banque de Nantes, assemblée générale des actionnaires : compte-rendu [janv. 1839-janv. 1847], correspondance [mai 1838], mai 1838-janv. 1847
        Date : 1820-1848

      • 1069200401 AR 309
        Titre : Banque d'Orléans, création de la banque d'Orléans : ordonnance du roi, correspondance, rapport de la commission spéciale, sept. 1837-nov. 1938 ; activité de la banque d'Orléans : correspondance, procès-verbal, compte rendu, instruction, fév. 1843-nov. 1845 Caisse du Loiret, Charles Bonnier et Cie : Assemblée Générale des actionnaires : compte rendu du 25 février 1843. Banque d'Orléans, assemblée générale des actionnaires [1 registre] : compte rendu, fèv. 1840-fèv. 1848 Banque de Rouen, assemblée générale des actionnaires : compte rendu, janv. 1843-janv. 1848 Banque de Toulouse, assemblée générale des actionnaires : compte rendu, janv. 1840-janv. 1848 Bilan économique des banques départementales de Rouen, Nantes, Bordeaux, Lyon, Le Havre, Toulouse et Orléans, situation : bilan, note, état mensuel, correspondance, état, 1837-janv. 1848 Billets, fabrication des billets de la banque de Lyon par la Banque de France suite à la loi du 24 Germinal an XI : correspondance, juil. 1835 ; émission de billets au porteur par l'association "L'unité" : note, fév. 1848 Opérations, ressources que les banques départementales tiennent de la Banque de France et ses comptoirs : note, s.d. [1847] Escompte, observation : note, [s.d.] Fusion des banques départementales avec la Banque de France, situation économique des banques départementales au moment de la fusion [mai 1848], relation avec les banques départementales [avr. 1848], situation comparée des banques départementales et de la Banque de France antérieure à la fusion, copie du traité passé avec la banque du Havre : état, correspondance, copie d'un traité, 1830-mai 1848
        Date : 1830-1848

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